APPEL A PROPOSITIONS OUVERT N° 2, EXTRANT 1

APPEL A PROPOSITIONS OUVERT N° 2, EXTRANT 1

1. Le programme bilatéral Burkina Faso – Danemark pour la période 2021-2025 a mis en évidence la nécessité de promouvoir les normes internationales des droits humains et l’état de droit au Burkina Faso en tant qu’éléments clés pour établir un cadre légitime dans lequel les acteurs étatiques et sociaux interagissent dans le respect mutuel, guidés par les droits, les devoirs et les obligations établis.
2. L’Ambassade Royale de Danemark (ARD) au Burkina Faso apporte son financement pour maintenir la mobilisation, augmenter le rendement,

1. la durabilité et l´efficacité de la Société civile au Burkina Faso de façon à lui permettre de redevenir une force effective de défense des droits humains et de gouvernance démocratique, de prévention des conflits et de la préservation de la cohésion sociale, de la résilience contre l’extrémisme violent ainsi que la consolidation de la paix .
2. Le présent appel à propositions concerne l’extrant 1 du projet relatif à la Promotion et la protection des Droits Humains. Il vise à accompagner les OSC à travers des actions innovantes et pertinentes en vue de :

• Promouvoir, protéger et défendre les droits humains, les libertés individuelles et collectives,
• Mobiliser les citoyens pour le suivi des politiques publiques, 
• Interpeller les gouvernants au niveau national, régional et local sur les questions de gouvernance et de réformes politiques, économiques et sociales. 
• Il est  réparti en 2 lots :

• Lot 1 : Appui à la mise en œuvre d’actions concrètes des OSC par le financement d’initiatives en direction des pouvoirs publics pour l´effectivité des droits humains et de la citoyenneté responsable au niveau national.

Ce lot correspond aux activités des OSC établies et d’envergure nationale dont le mandat et les résultats déjà obtenus apparaissent particulièrement pertinents pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi de réponses appropriées au contexte politique, social et économique actuel et qui peuvent jouer un rôle significatif et avoir un impact important dans leur domaine respectif. Il s´agit des OSC tournées vers les destinataires des actions d’influence sur la gouvernance publique et sur d’autres enjeux spécifiques actuels. A travers des actions de plaidoyer, lobbying, interpellation, dénonciation, etc. à l’endroit des débiteurs d’obligations (pouvoirs publics), ces OSC contribuent à la restauration ou la consolidation de l´état de droit qui garantit l’effectivité des droits et libertés consacrés par les textes nationaux et les instruments internationaux, offre à toute personne vivant sur le territoire national, sans discrimination, des conditions favorables à la jouissance optimale et à la protection de ses droits, tout comme il garantit la participation  des citoyens à la vie publique.

• Lot 2 : Appui aux actions visant une plus forte implication citoyenne dans la gouvernance de l’action publique pour l´appropriation par tous et l’effectivité des droits humains au niveau intermédiaire ou local.   

Ce lot correspond aux activités des OSC d’envergure plus restreinte mais disposant d’un fort ancrage local et qui obtiennent de bons résultats. Il s’agit d’appuyer des initiatives citoyennes visant à exprimer les préoccupations des citoyens et à interpeller les débiteurs d’obligations en vue d’une meilleure défense et protection des droits humains en général et des droits catégoriels en particulier.

• Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
• Être une ONG / OSC nationale légalement reconnue depuis au moins trois ans à la date du lancement du présent appel à propositions ;
• Avoir un siège (à justifier par un titre ou un contrat de location / bail) ;
• Avoir au moins une référence de projet similaire déjà exécuté dans les domaines de la promotion et la protection des Droits Humains et la gouvernance démocratique ;
• Disposer d’une structure organisationnelle et institutionnelle capable de mener les activités proposées et de gérer les fonds y afférant ;
• Disposer d’un personnel compétent et stable pouvant être affecté au projet ;
• Pour les anciens partenaires du DHPCS, avoir fait preuve d’une bonne capacité dans la mise en œuvre opérationnelle du projet précèdent ;
• Pour les anciens partenaires du DHPCS, disposer d’une très bonne organisation administrative, financière et comptable ayant permis d’assurer convenablement la gestion des fonds et de rendre compte du projet précédent ;
• Être en capacité de produire les pièces justificatives de l’activité de la structure à jour qui seront demandées avant l’attribution définitive de la subvention, à savoir :
• Les deux derniers PV d’AG
• Les deux derniers rapports d’activités et financier
• Les statuts à jour
• Le Relevé d´Identité Bancaire (RIB)  au nom de la structure et les noms et fonctions des signataires du compte.

• Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise, pour toute la durée du projet, entre les montants minimum et maximum suivants :
• Pour le lot 1 : Montant minimum : 125 000 000 CFA-Montant maximum : 150 000 000 CFA.
• Pour le lot 2 : Montant minimum :   60 000 000 CFA- Montant maximum :   80 000 000 CFA.

• Les demandeurs doivent soumettre leur demande en français conformément aux instructions données dans les canevas joints aux lignes directrices du présent appel à propositions.

• Les OSC nationales intéressées doivent soumettre leurs demandes dans une enveloppe fermée remise en main propre (un accusé de réception signé et daté sera alors délivré au porteur), à l’adresse indiquée ci-dessous :

Projet de Promotion des Droits Humains, de la Paix et de la Cohésion Sociale – « DHPCS »

Zogona, Secteur 22, Rue Luili Pende, Ouagadougou. Côté Ouest de International School of Ouagadougou.

Téléphone : 25 45 63 33

La date limite de soumission des demandes complètes est fixée au 27 décembre 2023 à 12h00 (heure de Ouagadougou).

Les lignes directrices de l´appel à propositions, les canevas et toutes les autres informations utiles sont disponibles sur le site web de projet : www.uatdhpcs.particip-bf.com

Pour de plus amples informations sur l’appel à projets, les soumissionnaires peuvent s’adresser par e-mail à l´adresse suivante : uat.dhpcs@particip.com  du 12 au 22 décembre 2023.                                                             

                                                                                                          Le Chef d’Equipe

Dr Bertin LUKANDA